Conditions générales d'utilisation

Wall Art Frame (le Service), accessible à l'adresse https://wall-art-frame.com, est édité par Projustis SAS (voir les Mentions légales). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment depuis cette page.

Le Service

Le Service vous permet de découvrir, personnaliser (recadrage, passe-partout, cartel de musée) et télécharger des œuvres haute résolution destinées à l'affichage sur un téléviseur disposant d'un mode art / galerie (Samsung The Frame, LG Gallery Mode ou tout téléviseur équivalent). Wall Art Frame est un service indépendant, sans affiliation avec aucun fabricant de téléviseurs ; il vous appartient de vérifier que votre téléviseur peut afficher les images téléchargées.

La navigation dans la galerie est libre et ne nécessite aucun compte.

Votre compte

Le téléchargement d'œuvres nécessite un compte gratuit : une adresse e-mail valide (à vérifier) et un mot de passe. Un seul compte par personne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants, et demeurez responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@wall-art-frame.com en cas de soupçon d'utilisation non autorisée.

Fonctionnalités gratuites

Un compte gratuit comprend la navigation, les collections, un quota quotidien limité de téléchargements en Full HD (1920×1080) avec le cadrage par défaut (le quota en vigueur est affiché sur le Site), ainsi qu'un outil de recadrage de vos propres photos fonctionnant entièrement dans votre navigateur. Les comptes gratuits et à crédits peuvent voir de la publicité ; le Pass Premium en est exempt.

Crédits

Les crédits s'achètent par packs. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande ; nous pouvons les modifier à tout moment, mais votre commande est toujours facturée au prix affiché lors de sa passation.

Dépenser 1 crédit sur une œuvre la débloque définitivement sur votre compte : téléchargement à la plus haute résolution disponible pour cette œuvre (jusqu'à l'UHD 3840×2160), cartel de musée, recadrage personnalisé et re-téléchargements illimités.

Règle d'or : une œuvre débloquée une fois reste débloquée à vie sur votre compte, même avec un solde de crédits à zéro et même après l'expiration d'un Pass.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration. Si le Service devait être arrêté, les titulaires de compte en seraient informés au moins six mois à l'avance.

Pass Premium

Le Pass Premium est un abonnement (6 ou 12 mois) qui offre, pendant toute sa durée : téléchargements UHD illimités, cartels de musée, recadrages personnalisés, options avancées du Studio et expérience sans publicité. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, avec effet à la fin de la période déjà payée. À la fin d'un Pass, les œuvres que vous avez débloquées individuellement avec des crédits restent débloquées ; l'accès accordé par le seul Pass prend fin avec lui.

Cartes cadeaux

Les packs de crédits peuvent être offerts. Un code cadeau est utilisable une seule fois, sur un seul compte, n'a aucune valeur monétaire et ne peut être ni échangé ni remboursé une fois utilisé.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe via sa page de paiement hébergée. Nous ne stockons ni ne traitons aucune donnée de carte bancaire ; les registres de Stripe constituent la preuve des transactions financières. Vous êtes engagé par votre commande dès que vous confirmez le paiement sur la page Stripe.

Droit de rétractation et remboursements

Les crédits, Pass et déblocages sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en confirmant votre commande vous demandez l'exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation ; les achats ne sont donc pas remboursables une fois livrés.

Si une œuvre est retirée de la galerie après que vous l'avez débloquée (par exemple à la demande d'un ayant droit), le crédit dépensé est automatiquement recrédité sur votre solde et vous en êtes informé par e-mail.

Licence sur les œuvres téléchargées

Les œuvres sous-jacentes sont dans le domaine public ou diffusées sous licences permissives. Les fichiers préparés et livrés par le Service sont destinés à un affichage personnel, privé et domestique (vos propres écrans). La revente, la sous-licence, la redistribution massive ou l'exploitation commerciale des fichiers tels que livrés ne sont pas autorisées. Les métadonnées descriptives et cartels de musée sont générés avec l'aide d'une IA et fournis à titre purement informatif, sans aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• effectuer des téléchargements massifs automatisés (scraping) ;
• contourner les quotas, les contrôles de paiement ou les mesures techniques de protection ;
• partager, prêter ou revendre votre compte ;
• soumettre des contenus illicites, injurieux ou trompeurs via les formulaires du Service ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service.

Disponibilité et responsabilité

Le Service vise une disponibilité 24h/24 et 7j/7, hors maintenance et cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Nous ne saurions être tenus responsables des défaillances du réseau internet ou de votre équipement, ni de la compatibilité de votre téléviseur avec les fichiers téléchargés. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits reconnus aux consommateurs par des dispositions impératives.

Propriété intellectuelle du Site

Au-delà des œuvres elles-mêmes, tous les éléments du Service — textes, interface, logos, logiciels, bases de données et travail de curation — demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré. Toute reproduction ou extraction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil : après un délai de grâce de 7 jours, la suppression devient irréversible et les crédits restants ainsi que les œuvres débloquées sont définitivement perdus.

Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, moyennant une information par tout moyen utile au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; en cas de désaccord, cessez d'utiliser le Service et supprimez votre compte.

Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation (liste des médiateurs agréés) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Droit applicable et langue

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de Versailles, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais ; les traductions sont fournies pour la commodité du lecteur et la version anglaise prévaut en cas de divergence.